REGLEMENT INTERIEUR

I. PREAMBULE:
 Le Salon International du Tourisme (SITOUR) est une manifestation de dimension internationale organisée par le ministère de l'artisanat et du tourisme.
La dimension et l'envergure de l'évènement requièrent une organisation quasi parfaite et un professionnalisme avéré.
C'est pourquoi le ministère a mis en place un certain nombre de dispositifs dont le présent règlement intérieur qui fixe les critères et les conditions de participation ainsi que le fonctionnement de la manifestation.

II. STRUCTURES ET COMPETENCES:

ARTICLE 1 : Les structures chargées de l'organisation du SITOUR sont:

1. la commission nationale d'organisation;
2. les sous-commissions de travail;
3. le comité de pilotage;
4. le secrétariat.

ARTICLE 2 : La commission nationale d'organisation est chargée de la bonne organisation du SITOUR et elle peut prendre toutes initiatives permettant d'atteindre cet objectif.

ARTICLE 3: La commission nationale d'organisation est présidée par le représentant du ministre. Elle est scindée en sous-commissions de travail pour mener à bien ses activités.

ARTICLE 4 : La commission nationale d'organisation se réunit une fois par semaine ou selon les besoins, à l'initiative de son président qui doit faire parvenir un avis de réunion à chaque membre au moins soixante douze heures avant la date.

ARTICLE 5: Les sous-commissions font le travail technique dont elles soumettent nécessairement les résultats à l'approbation de la commission nationale d'organisation pour la mise en œuvre.

ARTICLE 6 : Le comité de pilotage comprend les présidents des sous commissions de travail et des personnes ressources (consultant, expert). Il est placé sous l'autorité directe du ministre.

ARTICLE 7: Le ministre convoque le comité de pilotage en séance de travail chaque fois que de besoin pour lui faire le point des activités menées.
Il donne en conséquence des orientations et des directives en fonction des résultats.

ARTICLE 8: Le secrétariat du SITOUR est logé au ministère de l'artisanat et du tourisme. Il comprend:
- le représentant du ministre, président de la commission nationale d'organisation, assurant la  
coordination des activités du SITOUR ;
- le consultant chargé de la coordination des activités du SITOUR.
- un secrétaire permanent qui est chargé de la collecte des données, des archives et   du site du SITOUR. Il assure la permanence du salon.

III. LOGISTIQUE:

1- LES STANDS:

ARTICLE 9 : Il est mis à la disposition des participants exposants, soixante dix stands de 9 mètres carrés et 12 mètres carrés ou multiples de ces dimensions.

ARTICLE 10: Chaque stand comprend au moins une table, une chaise, une prise de courant, une ampoule électrique, une poubelle.

ARTICLE 11 : Le prix du stand de:
- 350 000 F CFA pour les stands de 9métres carrés;
- 525 000 F CFA pour les stands de12 mètres carrés;

ARTICLE 12 : L'attribution des stands se fait suivant l'ordre d'inscription et de l'acquittement total du droit de location.

ARTICLE 13 : Les paiements partiels ne seront par conséquent pris en compte, qu'après solde du reliquat et de la disponibilité de stands.

ARTICLE 14 : En cas de désistement après paiement intégral ou partiel, le souscripteur aura droit au remboursement à 50% du montant versé.

ARTICLE 15 : Les réservations sans paiement d'acompte ne sont plus valables à compter du  10 Septembre 2008 12 H 00.

ARTICLE 16: La décoration de chaque stand appartient à l'occupant qui est tenu de se limiter aux produits de son activité.

2- LES INSCRIPTIONS:

ARTICLE 17: Les inscriptions sont individuelles. Elles peuvent se faire soit auprès du secrétariat du SITOUR soit sur le site du SITOUR, soit à l'OMATHO.

ARTICLE 18: Les stands sont mis à la disposition des exposants inscrits et en possession de leurs reçus de paiement, au moins soixante douze heures avant le jour d'ouverture du salon.

ARTICLE 19: L'attribution d'un stand est conditionnée par le paiement intégral du prix de location.

ARTICLE 20: Le paiement peut se faire par chèque, virement ou en espèces.

3- ACCUEIL - HEBERGEMENT ET TRANSPORT:

ARTICLE 21 : La commission nationale d'organisation tient à la disposition des participants au salon, une liste d'hôtels dont les tarifs ont été négociés. Ils peuvent soit réserver directement en s'adressant à l'hôtel soit en passant par le secrétariat du SITOUR.

ARTICLE 22 : Les participants étrangers au SITOUR régulièrement inscrits et qui prennent soin d'aviser la commission nationale d'organisation de la date et de l'heure de leur arrivée ainsi que les références de leur moyen de transport, seront accueillis et conduits à leur lieu d'hébergement.

ARTICLE 23 : Ils seront transportés gratuitement de leur lieu d'hébergement si celui- ci est un hôtel retenu par le SITOUR, au site et vice versa, pendant toute la durée du salon.

ARTICLE 24: Il est également mis à la disposition des participants un service d'hôtesses pour les orienter et les aider dans toute démarche liée aux activités du salon.

IV-DIVERS:

ARTICLE 25 : Il est mis à la disposition des exposants et sur le site du SITOUR les services ci-­après pour une meilleure commodité:

1. un service Internet ;
2. une infirmerie pour les petits soins et les premiers soins;
3. un poste de police et un service de gardiennage pour la sécurité des lieux; un service de nettoyage et d'entretien;
4. un service de restauration.

ARTICLE 26 : Les exposants sont tenus de conserver leurs stands et le site du SITOUR en parfait état de propreté.

ARTICLE 27 : Il est crée une police du SITOUR chargée de veiller au respect scrupuleux des mesures prescrites et au bon déroulement du salon.

ARTICLE 28: Les horaires du salon sont de 9 H 00 à 19 H 00.

ARTICLE 29: Le salon devant prendre fin le 19-10-08, les participants exposants sont tenus de libérer leurs stands ce même jour au plus tard à 19 h 00.

ARTICLE 30: Tout différend pouvant naitre de l'interprétation ou dans l'application du présent règlement intérieur sera réglé à l'amiable.
A défaut d'entente, il pourra être porté devant l'autorité compétente par la partie plaignante.